Le conseil (y compris, pour certaines responsabilités, son comité d’audit) joue un rôle dans la planification stratégique, la surveillance des risques ainsi que l’examen et l’approbation des documents annuels et intermédiaires déposés par l’émetteur en vertu de la réglementation. • Planification stratégique – Le conseil devrait adopter un processus de planification stratégique et approuver un plan stratégique tenant compte, entre autres, des occasions et des risques de l’entreprise. • Surveillance des risques – Le conseil devrait adopter un mandat écrit dans lequel il reconnaît explicitement sa responsabilité, notamment, de définir les principaux risques de l’entreprise de l’émetteur et de veiller à la mise en oeuvre des systèmes appropriés pour les gérer

Examen et approbation de l’information • Le comité d’audit doit examiner les états financiers et les rapports de gestion de l’émetteur avant leur publication. Il doit avoir la certitude que des procédures adéquates sont en place pour examiner la communication faite au public, par l’émetteur, de l’information financière extraite ou dérivée de ses états financiers (autre que celle contenue dans les états financiers, les rapports de gestion et les communiqués concernant les résultats annuels et intermédiaires) et doit à cet effet apprécier périodiquement l’adéquation de ces procédures. • Le conseil est tenu d’approuver les états financiers et les rapports de gestion annuels et intermédiaires. Il peut déléguer l’approbation des états financiers et des rapports de gestion intermédiaires à son comité d’audit

Malgré les incertitudes potentielles et l’horizon temporel plus long associés aux risques liés au changement climatique, le conseil et la direction devraient prendre des mesures appropriées pour les comprendre et en apprécier l’importance relative pour leur entreprise. Cette appréciation devrait s’étendre à un large éventail de risques potentiels liés au changement climatique, à court, à moyen et à long termes.

En vertu du Règlement 52-109, les dirigeants signataires d’un émetteur inscrit à la cote de la Bourse de Toronto ou de tout autre émetteur qui n’est pas émetteur émergent12 sont notamment tenus d’attester avoir la responsabilité d’établir et de maintenir des contrôles et procédures de communication de l’information. La direction d’un tel émetteur devrait avoir mis en place des contrôles et procédures assurant que l’information liée au changement climatique est rassemblée et qu’elle lui est communiquée pour lui permettre de prendre des décisions en temps opportun concernant la communication de l’information obligatoire, y compris les appréciations de l’importance relative.