(Cm 14.1) Les banques et les maisons de titres qui appartiennent à un groupe financier surveillé par la FINMA sont libérés des devoirs de publication en matière de gouvernance d’entreprise (cf. annexe 4). Les banques qui sont soumises à l’exigence de publication des risques financiers liés au climat conformément au Cm 14.2 et à l’annexe 5 remplissent leur obligation en publiant les données au niveau du groupe financier assujetti à la FINMA.

(Cm 14.2) Les informations qualitatives et quantitatives doivent être publiées en principe en fonction de leur pertinence, dans le cadre des activités exercées et des approches réglementaires utilisées, exception faite des neuf tableaux KM1, OV1, LIQA, CR1, CR3, IRRBBA, IRRBBA1, IRRBB1 et ORA, à publier impérativement par toutes les banques hormis celles qui bénéficient de certaines exonérations selon les Cm 8 à 14.1. • Les banques systémiques non actives à l’échelle internationale (D-SIB) publient par ailleurs impérativement les tableaux selon l’annexe 3. • Les banques systémiques actives à l’échelle internationale (G-SIB) publient impérativement en sus les tableaux TLAC1, TLAC2, TLAC3, GSIB1, KM2 ainsi que les tableaux-modèles concernant les Publications par les banques d’importance systémique • Les banques systémiques non actives à l’échelle internationale (D-SIB) et les banques systémiques actives à l’échelle internationale (G-SIB) publient impérativement en sus les données concernant les risques financiers liés au climat selon l’annexe 5. La publication des tableaux obligatoires et de l’annexe 5 doit survenir conformément à la fréquence prévue. La banque qui estime que les informations à publier dans un tableau donné ne sont pas pertinentes au sens du Cm 25, en particulier car il s’agit de données insignifiantes, peut s’abstenir de les publier ou ne les publier que partiellement. Si la banque estime que les données ne sont pas pertinentes ou pas matérielles, elle le justifie dans ses documents internes.

(Cm 56) La publication des risques financiers liés au climat pour les banques systémiques non actives à l’échelle internationale (D-SIB) et les banques systémiques actives à l’échelle internationale (G-SIB) doit avoir lieu pour la première fois dans le rapport annuel sur l’exercice 2021.

(Annexe 5, Cm 1) Les banques des catégories de surveillance 1 et 2 publient chaque année des informations sur la gestion des risques financiers liés au climat dans le cadre de leur rapport annuel.

(Annexe 5, Cm 2-6) La publication comprend au minimum les informations suivantes : • caractéristiques centrales de la structure de gouvernance dont dispose la banque pour identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques financiers liés au climat et établir un rapport à ce sujet. • description des risques financiers liés au climat à court, moyen et long termes, leur influence sur la stratégie commerciale et la stratégie en matière de risque, ainsi que leur répercussions sur les catégories de risque existantes. • structures et processus de gestion des risques pour identifier, évaluer et gérer les risques financiers liés au climat. • informations quantitatives (chiffres-clés et objectifs) sur les risques financiers liés au climat ainsi que sur la méthodologie utilisée.

(Annexe 5, Cm 7) Les banques publient les critères et méthodes d’évaluation sur lesquels repose leur analyse de la matérialité des risques financiers liés au climat.