Gouvernance et gestion des risques climatiques par les établissements bancaires : quelques bonnes pratiques

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  • Publication Date: May 1, 2020
  • Language: French
  • Geographic Area: Europe, France
  • Issuing Entity: ACPR
  • Application Scope: Banks
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Abstract
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Ce document s’inscrit dans la continuité des travaux de l’ACPR de 2016 sur les risques associés au changement climatique ; il vise à encourager la diffusion des bonnes pratiques au sein des établissements financiers, sur les aspects de stratégie à déployer en matière de risques climatiques, d’organisation interne des établissements face à ces risques, ainsi que les outils de gestion des risques et la communication associée.
Extracts
L’élaboration de la stratégie en matière de risques climatiques
Principe 1 : Qu’elles soient traitées de manière explicite et séparée ou via l’appréciation globale des enjeux ESG, les conséquences potentiellement négatives que fait peser le changement climatique sur le positionnement stratégique et les risques financiers de l’établissement devraient être explicitement identifiées par les organes de direction, avec l’implication du conseil d’administration dans son rôle de surveillance, et du comité exécutif, dans son rôle d’élaboration concrète de la stratégie des établissements. À cet égard, les risques climatiques devraient faire l’objet d’orientations stratégiques et explicitement relever d’un ou plusieurs membres du comité exécutif, démontrant un niveau de connaissance suffisant en ce domaine, et s’appuyant sur une expertise interne ou externe reconnue.
  • Theme: Business Model Integration, Strategy (Business Model)
  • Text Nature Guidelines
Déclinaison et mise en oeuvre de la stratégie au sein du groupe
Principe 10 : La stratégie adoptée par les établissements en matière de risques climatiques devrait faire l’objet d’une communication interne dédiée, dont les éléments pourraient inclure la description des impacts sur l’activité bancaire, des indicateurs de performance et de suivi, la référence aux grands accords internationaux et aux politiques nationales, ainsi que toute information pertinente relative aux politiques sectorielles.
  • Theme: Internal reporting, Reporting and Communication
  • Text Nature Guidelines
Déclinaison et mise en oeuvre de la stratégie au sein du groupe
Principe 11 : Enfin, la mise en oeuvre et l’atteinte des objectifs définis dans le cadre de la stratégie associée à la gestion du changement climatique devraient être soutenues par des moyens budgétaires et humains appropriés.
  • Theme: Global organization, Governance, Organisational structure
  • Text Nature Guidelines
Les outils de la stratégie en matière de risques climatiques
Principe 12 : Les politiques sectorielles définies et mises en oeuvre par les établissements sont un des volets de la déclinaison de leur stratégie arrêtée en matière de risques climatiques et devraient refléter explicitement cette dernière. Elles devraient comporter des critères précis, notamment dans l’identification des activités couvertes et des contreparties associées, afin de permettre un suivi régulier de son respect par les instances compétentes. Elles pourraient, lorsque cela est considéré pertinent au regard de la stratégie adoptée, comporter des objectifs quantitatifs d’évolution du volume d’affaires avec les contreparties identifiées sur un horizon précisément défini.
  • Theme: Integration of CR into risk management tools, IT architecture and Tools, Management
  • Text Nature Guidelines
Les outils de la stratégie en matière de risques climatiques
Principe 13 : La définition des politiques sectorielles liées aux risques climatiques devrait impliquer tous les organes de décision et fonctions appropriés : le comité exécutif et, selon la pratique établie au sein des établissements, les lignes métiers dans leur élaboration concrète ainsi que le conseil d’administration dans sa fonction de surveillance. Le ou les comités spécialisés s’appuyant sur une expertise interne et/ou externe en matière d’enjeux climatiques pourraient assister les organes de direction.
  • Theme: Comitology, Governance
  • Text Nature Guidelines
Les outils de la stratégie en matière de risques climatiques
Principe 14 : Les politiques sectorielles des établissements, notamment sous l’angle de l’identification de nouveaux secteurs d’activités, devraient être régulièrement revues par le comité exécutif dans le cadre d’une révision périodique de la stratégie en matière de risques climatiques, et être examinées par le conseil d’administration dans son rôle de surveillance.
  • Theme: Formal Policies and Procedures, Management
  • Text Nature Guidelines
Les outils de la stratégie en matière de risques climatiques
Principe 15 : Les politiques de crédit devraient, en lien avec les critères d’évaluation du risque de crédit lié au changement climatique mentionnés dans la section III, être cohérentes avec les politiques sectorielles telles que définies ci-dessus, s’agissant par exemple de l’implication de leur clientèle dans les industries fortement émettrices en gaz à effet de serre (GES), et de leur articulation avec les critères d’entrée en relation d’affaires.
  • Theme: Integration into Pillar 2, Management, Risk Quantification
  • Text Nature Guidelines
Les outils de la stratégie en matière de risques climatiques
Principe 16 : Des dispositifs d’incitation cohérents avec les orientations stratégiques en matière de risques climatiques pourraient être mis en place. En particulier, la rémunération variable des membres de la direction générale et des responsables des lignes de métiers concernées par les enjeux climatiques pourrait prendre en compte un ou plusieurs indicateurs liés à ces objectifs stratégiques ainsi que ceux intégrés dans la déclaration d’appétence aux risques (cf. section III).
  • Theme: Integration into Pillar 2, Management, Risk Quantification
  • Text Nature Guidelines
Répartition des responsabilités dans la gouvernance des risques climatiques
Principe 17 : En matière de risques climatiques, les responsabilités des différentes fonctions concernées par ce thème devraient être identifiées et précisées. Les attributions respectives devraient être clairement définies et l’importance stratégique accordée aux risques climatiques devrait être explicitement affirmée. Cette allocation des responsabilités devrait être intégrée a minima dans un document de référence tel que par exemple les énoncés de mission.
  • Theme: Global organization, Governance, Organisational structure
  • Text Nature Guidelines
Répartition des responsabilités dans la gouvernance des risques climatiques
Principe 18 : À cet égard, la fonction de gestion des risques, au regard de ses moyens et de son expertise, devrait occuper un rôle clé dans la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie sur les risques climatiques. Compte tenu de sa capacité à proposer des évolutions de la stratégie associée aux enjeux climatiques, en lien avec les attentes des parties prenantes concernées, la fonction RSE pourrait soutenir la fonction de gestion des risques dans l’élaboration de la déclinaison de la stratégie, des outils d’analyse et de décision. Les fonctions ainsi impliquées pourraient s’appuyer sur l’expertise de l’ensemble des métiers et des fonctions concernées.
  • Theme: Global organization, Governance, Organisational structure
  • Text Nature Guidelines
Répartition des responsabilités dans la gouvernance des risques climatiques
Principe 19 : La fonction conformité, en lien avec la fonction RSE selon la pratique des établissements, devrait veiller à ce que les établissements prennent en compte les risques juridiques et de réputation relatifs au climat, compte tenu de leurs engagements à respecter diverses normes, directives, chartes, ou codes de conduite liés à ce sujet. Dans le contexte d’une attention de plus en plus marquée des parties prenantes sur le respect de ces engagements, la fonction conformité devrait s’assurer que ces enjeux sont intégrés dans les processus qui relèvent de sa responsabilité.
  • Theme: Global organization, Governance, Organisational structure
  • Text Nature Guidelines
L’élaboration de la stratégie en matière de risques climatiques
Principe 2 : L’horizon de planification de la stratégie devrait tenir compte des spécificités des risques liés au changement climatique. Les établissements sont encouragés à ce que les orientations stratégiques soient cohérentes – ou a minima s’y réfèrent – avec les accords internationaux tels que l’Accord de Paris sur le climat (2015), les stratégies nationales pertinentes telles que la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), et le consensus scientifique international tel que les évaluations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).
  • Theme: Business Model Integration, Strategy (Business Model)
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Répartition des responsabilités dans la gouvernance des risques climatiques
Principe 20 : L’organigramme ainsi que l’allocation des ressources financières et humaines devraient refléter l’allocation des responsabilités en matière de risques climatiques au sein de l’établissement. Le renforcement des effectifs chargés des sujets ayant trait aux risques climatiques, ainsi que des moyens nécessaires pour la mise en place et le déploiement d’outils d’analyse et de gestion de ces risques, pourraient être programmés sur plusieurs années, en lien avec l’importance croissante d’une maîtrise de ces risques.
  • Theme: Global organization, Governance, Organisational structure
  • Text Nature Guidelines
Répartition des responsabilités dans la gouvernance des risques climatiques
Principe 21 : Au sein des différentes fonctions impliquées, et notamment de la fonction risques, il conviendrait d’identifier et de nommer une personne référente pour les sujets ayant trait aux risques climatiques, ci-après qualifiée de « référent risques climatiques ». Ces mêmes fonctions pourraient respectivement comporter une ou plusieurs personnes, en particulier le référent mentionné dans ce point, dont les compétences et connaissances sont reconnues pour les questions climatiques, notamment en termes d’expérience professionnelle et / ou de formation académique.
  • Theme: Global organization, Governance, Organisational structure
  • Text Nature Guidelines
Répartition des responsabilités dans la gouvernance des risques climatiques
Principe 22 : En appui du comité exécutif, un comité responsable des problématiques liées aux risques climatiques coordonnant l’ensemble de la mise en oeuvre de la stratégie en matière de risques climatiques devrait être constitué de manière ad hoc par l’établissement, ou désigné sur la base d’un comité existant. Se réunissant à intervalles réguliers, ce comité pourrait être constitué de membres du comité exécutif, du directeur des risques, du directeur de la Conformité, du responsable de la fonction RSE, ainsi que des responsables des métiers opérationnels et des fonctions support.
  • Theme: Comitology, Governance
  • Text Nature Guidelines
Répartition des responsabilités dans la gouvernance des risques climatiques
Principe 23 : De manière générale, les comités potentiellement ou manifestement concernés par les risques climatiques devraient être explicitement identifiés par l’établissement. En conséquence, ces risques devraient s’intégrer dans les responsabilités des comités pertinents. Un comité dédié – distinct de celui mentionné ci-dessus – pourrait par ailleurs être constitué pour traiter les arbitrages des transactions les plus complexes, ayant des implications en matière de risques climatiques notamment entre les fonctions risque et de conformité.
  • Theme: Comitology, Governance
  • Text Nature Guidelines
L’organisation du contrôle des risques climatiques
Principe 24 : En tant que première ligne de défense, les lignes de métiers devraient être formées à la prise en compte des risques climatiques dans leur gestion de la relation d’affaires. Chaque grande ligne de métier pourrait avoir un ou plusieurs correspondants dont le rôle serait de faire le lien, en matière de risques climatiques, avec la fonction risque ainsi que les autres fonctions impliquées. L’effort de formation devrait concerner l’ensemble des personnels pertinents.
  • Theme: Global organization, Governance, Organisation and resources
  • Text Nature Guidelines
L’organisation du contrôle des risques climatiques
Principe 25 : En matière de contrôle permanent (deuxième ligne de défense), les procédures suivies devraient intégrer le contrôle du respect de la politique définie en matière de stratégie et de risques climatiques, dont le respect des objectifs et indicateurs définis, ainsi que des outils d’analyse utilisés. Les fonctions Risque et Conformité auraient vocation à remplir ce rôle.
  • Theme: Global organization, Governance, Organisation and resources
  • Text Nature Guidelines
L’organisation du contrôle des risques climatiques
Principe 26 : En matière de contrôle périodique (troisième ligne de défense), les audits devraient progressivement intégrer une composante risques climatiques et, à terme, des missions centrées sur ce risque pourraient être programmées selon des échéances en accord avec le caractère significatif du risque.
  • Theme: Global organization, Governance, Organisation and resources
  • Text Nature Guidelines
L’organisation du contrôle des risques climatiques
Principe 27 : Dans la rédaction du Rapport annuel sur le Contrôle interne (RACI), les établissements pourraient intégrer et décliner une composante risques climatiques pour chaque type de risque concerné.
  • Theme: Formal Policies and Procedures, Management
  • Text Nature Guidelines
Les outils de la gestion des risques face aux changements climatiques
Principe 28 : En vue d’une gestion effective des risques liés au changement climatique et de leur prise en compte dans la définition et la validation des orientations stratégiques des établissements conformément à leur appétence au risque, les organes de direction, dans leur fonction de surveillance comme dans leur fonction exécutive, devraient être en mesure de s’appuyer sur une évaluation exhaustive de leurs impacts financiers.
  • Theme: Indicators for measuring climate risk, Measurement, Risk Quantification
  • Text Nature Guidelines
Les outils de la gestion des risques face aux changements climatiques
Principe 29 : La déclaration d’appétence au risque devrait ainsi décrire l’impact des risques associés au changement climatique pour tout type de risque pertinent. A minima, le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel devraient être considérés.
  • Theme: Climate risk appetite, Management, Risk Quantification
  • Text Nature Guidelines
L’élaboration de la stratégie en matière de risques climatiques
Principe 3 : Conçus notamment par la fonction en charge de la gestion des risques en lien, au besoin, avec la fonction en charge de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), conformément à l’allocation des responsabilités telle que définie dans la section II, les indicateurs retenus par le comité exécutif pour le suivi et la mise en oeuvre de la stratégie liée aux risques climatiques devraient être examinés par le conseil d’administration dans son rôle de surveillance. Ces indicateurs (par exemple, les encours sur certaines activités carbonées ou les émissions de gaz à effet de serre induites) et la stratégie en général devraient être cohérents avec les dispositifs de gestion des risques tels que définis dans la section III, notamment la déclaration et le cadre d’appétence au risque.
  • Theme: Business Model Integration, Strategy (Business Model)
  • Text Nature Guidelines
Les outils de la gestion des risques face aux changements climatiques
Principe 30 : Tenant compte des intérêts financiers à long terme des établissements, la déclaration d’appétence pour le risque devrait inclure les risques associés au changement climatique, notamment sous la forme d’indicateurs clés en lien avec leur exposition aux risques climatiques auxquels devraient être associés des limites et des seuils. En conséquence, en complément de mesures qualitatives, les établissements devraient s’efforcer d’utiliser des indicateurs quantitatifs. Ces indicateurs devraient être liés avec ceux mentionnés dans la section I. Lorsque le degré de maturité des indicateurs développés par l’établissement ne le permet pas, les établissements devraient a minima s’appuyer sur des objectifs ou indicateurs qualitatifs.
  • Theme: Climate risk appetite, Management, Risk Quantification
  • Text Nature Guidelines
Les outils de la gestion des risques face aux changements climatiques
Principe 31 : Les établissements devraient gérer les risques financiers liés au changement climatique par le biais de leurs cadres de gestion des risques existants, conformément à leur appétit pour le risque approuvé par le conseil d’administration. Dans cette optique, les établissements devraient identifier, mesurer, surveiller, assurer la gestion des indicateurs clés en lien avec leur exposition aux risques climatiques. L’ensemble de la documentation de référence associée à la gestion des risques devrait être ajusté en conséquence.
  • Theme: Integration of CR into risk management tools, IT architecture and Tools, Management
  • Text Nature Guidelines
Les outils de la gestion des risques face aux changements climatiques
Principe 32 : Compte-tenu des spécificités des risques associés au changement climatique, les établissements devraient collecter et centraliser les données nécessaires pour évaluer les risques portés par les contreparties afin de fournir aux organes de direction une vision agrégée et exhaustive de ces risques et de leur évolution. S’agissant du risque de transition, les établissements devraient s’efforcer de collecter systématiquement les données sur l’empreinte carbone des entreprises qu’ils financent. Concernant le risque physique, les établissements devraient, en fonction des données disponibles, s’efforcer d’identifier la part des actifs des contreparties située dans des zones géographiques vulnérables à ce risque.
  • Theme: Indicators for measuring climate risk, Measurement, Risk Quantification
  • Text Nature Guidelines
Les outils de la gestion des risques face aux changements climatiques
Principe 33 : Les établissements devraient envisager un éventail d’outils quantitatifs et qualitatifs pour mesurer, gérer et suivre explicitement l’évolution de leur exposition aux risques financiers découlant du changement climatique sur les différents types de risques identifiés dans la déclaration d’appétence au risque.
  • Theme: Indicators for measuring climate risk, Measurement, Risk Quantification
  • Text Nature Guidelines
Les outils de la gestion des risques face aux changements climatiques
Principe 34 : Les établissements devraient évaluer les incidences potentielles actuelles et futures des risques associés au changement climatique, en particulier le risque de transition et le risque physique, sur toute contrepartie et sur l’ensemble des étapes de la relation d’affaire. Cette approche devrait a minima être qualitative (par exemple via un questionnaire dédié donnant lieu à une notation) et s’efforcer d’être quantitative, et inclure des évaluations couvrant l’horizon de planification stratégique.
  • Theme: Integration into Pillar 2, Management, Risk Quantification
  • Text Nature Guidelines
Les outils de la gestion des risques face aux changements climatiques
Principe 35 : Les établissements devraient poursuivre l’objectif d’intégrer dans leur processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (ICAAP), les expositions significatives affectées par les risques associés au changement climatique, et ce sur tout type de risque pertinent sur un horizon approprié au regard des spécificités de ces risques.
  • Theme: Formal Policies and Procedures, Management
  • Text Nature Guidelines
Les outils de la gestion des risques face aux changements climatiques
Principe 36 : Compte tenu des spécificités des risques climatiques, une approche prospective est encouragée. Dans ce cadre, l’analyse de scénarios climatiques constitue un outil utile pour quantifier l’exposition potentielle d’un établissement au risque de transition et au risque physique. En ce qui concerne l’établissement de crédit, cette approche pourrait être utilisée pour évaluer à plus long terme sa résilience et ses vulnérabilités au regard de son modèle d’affaires. Le cas échéant, l’analyse de scénarios devrait notamment prendre en compte le caractère ordonné ou non d’une transition du marché vers une économie à faibles émissions de carbone.
  • Theme: Measurement, Risk Quantification
  • Text Nature Guidelines
Les outils de la gestion des risques face aux changements climatiques
Principe 37 : Le comité des risques devrait régulièrement revoir, au moins annuellement, les outils de mesure des risques, surveiller l’évolution des expositions, en particulier au regard du cadre d’appétence aux risques, et décider si nécessaire de plans documentés d’atténuation des expositions significatives et de mesures correctives. Le comité des risques devrait également s’assurer que les rapports sur les risques permettent aux organes de direction de disposer d’une vision agrégée concernant les risques financiers liés au changement climatique afin de prendre des décisions pertinentes.
  • Theme: Integration into Pillar 2, Management, Mitigation
  • Text Nature Guidelines
Les outils de la gestion des risques face aux changements climatiques
Principe 38 : En fonction de son expertise historique au sein du groupe sur les problématiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), la présence d’un membre de la fonction RSE chargé des sujets climatiques pourrait être requise aux séances du Comité des Risques pour les revues mentionnées au point précédent.
  • Theme: Comitology, Governance
  • Text Nature Guidelines
La communication sur les risques climatiques
Principe 39 : Une communication externe ciblée vers l’ensemble des parties-prenantes des établissements pourrait régulièrement dresser le bilan de la stratégie, des engagements pris et de leur suivi, des objectifs à atteindre, des moyens mis en oeuvre ainsi que des résultats obtenus en matière de maîtrise des risques associés au changement climatique, notamment par l’inclusion de ces informations dans la Déclaration de performance extra-financière (DPEF) des établissements.
  • Theme: Regulatory reporting, Reporting and Communication
  • Text Nature Guidelines
L’élaboration de la stratégie en matière de risques climatiques
Principe 4 : Dans la définition d’indicateurs de performance ou de suivi, une fois les grandes orientations arrêtées en matière de risques climatiques, les établissements bancaires pourraient également recourir à l’expertise de structures spécialisées, tels que les cercles de réflexion, centres de recherche ou organisations non-gouvernementales.
  • Theme: Business Model Integration, Strategy (Business Model)
  • Text Nature Guidelines
La communication sur les risques climatiques
Principe 40 : Dans la mesure où les risques liés au changement climatique ont, sauf si l’établissement démontre le contraire, un caractère significatif, les établissements devraient, au titre du troisième pilier des exigences réglementaires, publier les informations relatives à ces risques. Cette communication pourrait prendre la forme et la fréquence souhaitée, a minima annuelle. Par ailleurs, elle devrait couvrir l’ensemble des activités impliquées dans la gestion du risque et la stratégie climatique.
  • Theme: Regulatory reporting, Reporting and Communication
  • Text Nature Guidelines
La communication sur les risques climatiques
Principe 41 : S’agissant des éléments faisant l’objet d’une communication relative aux risques associés au changement climatique, les établissements pourraient s’appuyer notamment sur les principes et recommandations formulées par la Taskforce on Climate-related Financial Disclosure (TCFD) ainsi que sur les lignes directrices non contraignantes de la Commission Européenne sur l’information non financière (supplément relatif aux informations en rapport avec le climat).
  • Theme: Regulatory reporting, Reporting and Communication
  • Text Nature Guidelines
  • General Topic: Other
L’élaboration de la stratégie en matière de risques climatiques
Principe 5 : Les organes de direction impliqués sur les questions des risques climatiques devraient être informés de manière régulière des analyses internes et externes disponibles. À cette fin, un comité dédié s’appuyant sur des avis d’experts internes ou externes, par exemple provenant de la communauté scientifique, pourrait assister les organes de direction dans la définition et le suivi d’une stratégie en matière de risques climatiques. Le président de ce comité dédié pourrait notamment assister, intervenir ou rendre compte de la mise en oeuvre de cette stratégie au conseil d’administration selon une fréquence à déterminer mais a minima annuelle.
  • Theme: Comitology, Governance
  • Text Nature Guidelines
L’élaboration de la stratégie en matière de risques climatiques
Principe 6 : Lorsque des analyses de scénarios ou des études ayant trait aux risques climatiques sont réalisées, la stratégie adoptée par les établissements bancaires en la matière devrait être éclairée et révisée en tenant formellement compte de leurs conclusions. Elle pourrait également prendre en compte les travaux externes pertinents pour les établissements.
  • Theme: Business Model Integration, Strategy (Business Model)
  • Text Nature Guidelines
L’élaboration de la stratégie en matière de risques climatiques
Principe 7 : En lien avec le « devoir de vigilance », les établissements devraient continuer de s’assurer de la cohérence entre la stratégie arrêtée en matière de risques climatiques et leur stratégie ou politique d’externalisation, notamment en considérant la nature ainsi que les activités de leurs prestataires extérieurs.
  • Theme: Business Model Integration, Strategy (Business Model)
  • Text Nature Guidelines
Déclinaison et mise en oeuvre de la stratégie au sein du groupe
Principe 8 : Pour le suivi de la mise en oeuvre et de l’atteinte des objectifs associés à la stratégie liée aux risques climatiques dans l’ensemble du groupe ainsi que des lignes de métier, des indicateurs de performance, robustes et vérifiables, devraient être définis en tenant compte des données disponibles. Le niveau de ces indicateurs devrait être déterminé par le comité exécutif et examiné par le conseil d’administration dans son rôle de surveillance. La méthodologie retenue pour mesurer ces indicateurs devraient être validée par des comités pertinents. En conséquence, les établissements devraient préciser la gouvernance interne de validation. Ils pourraient par exemple s’appuyer sur le comité mentionné dans la section II.
  • Theme: Integration of CR into risk management tools, IT architecture and Tools, Management
  • Text Nature Guidelines
Déclinaison et mise en oeuvre de la stratégie au sein du groupe
Principe 9 : Des comités existants ou spécialisés, tel que celui soutenant les organes de direction dans l’élaboration d’une stratégie en matière de risques climatiques, pourraient en suivre la mise en oeuvre dans l’ensemble du groupe, par exemple à travers un système de reporting, en associant des représentants des filiales (ou des affiliés) au niveau hiérarchique adéquat.
  • Theme: Comitology, Governance
  • Text Nature Guidelines
Definitions
Physical risks
Les impacts physiques incluent les coûts économiques et les pertes financières résultant de la gravité et de la fréquence accrues des phénomènes météorologiques extrêmes liés au changement climatique (comme les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les incendies et les tempêtes) ainsi que des modifications progressives à long terme du climat (comme les modifications des précipitations, la variabilité météorologique extrême, l’acidification des océans ainsi que la hausse du niveau des mers et des températures moyennes).

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