Guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement

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  • Publication Date: November 1, 2020
  • Language: French
  • Geographic Area: Europe
  • Issuing Entity: BCE
  • Application Scope: Banks
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Ce document présente les attentes BCE en matière de gestion et de déclaration des risques liés au climat et à l’environnement dans le cadre prudentiel actuel, à destination des établissements de crédit. En particulier, le guide décrit les attentes relatives à l’articulation et l’intégration de ces risques aux modèles opérationnels et à la stratégie, à la gouvernance et à l’appétence pour le risque. Il précise également les attentes BCE de transparence de la communication des établissements sur ces risques.
Extracts
Gestion du risque opérationnel
Attente 9.2 : Il est attendu des établissements qu’ils évaluent dans quelle mesure la nature des activités auxquelles ils participent accroît le risque de répercussions financières négatives par suite d’événements futurs tels qu’une atteinte à la réputation, l’engagement de leur responsabilité et/ou un contentieux.
  • Theme: Calculation of impacts in Pillar 1, Measurement, Risk Quantification
  • Text Nature Guidelines
Gestion du risque opérationnel
Attente 9.1 : Les établissements devraient évaluer l’incidence des risques physiques sur leurs activités en général, notamment leur aptitude à recouvrer rapidement leur capacité de poursuivre leurs services.
  • Theme: Integration into Pillar 2, Management, Risk Quantification
  • Text Nature Guidelines
Gestion du risque de crédit
Attente 8.6 : Il est attendu que la tarification des prêts accordés par un établissement reflète les différents coûts entraînés par les risques liés au climat et à l’environnement.
  • Theme: Integration into Pillar 2, Management, Risk Quantification
  • Text Nature Guidelines
Gestion du risque de crédit
Attente 8.5 : Les dispositifs de tarification des prêts des établissements devraient refléter leur appétence pour le risque de crédit et leur stratégie en ce qui concerne les risques climatiques et environnementaux..
  • Theme: Integration into Pillar 2, Management, Risk Quantification
  • Text Nature Guidelines
Gestion du risque de crédit
Attente 8.4 : Les établissements devraient suivre et gérer le risque de crédit inhérent à leurs portefeuilles, notamment grâce à une analyse des concentrations sectorielles/géographiques à signature unique – y compris les concentrations de risque de crédit provenant des risques liés au climat et à l’environnement – et en recourant à des limites sur les expositions ou à des stratégies de désendettement.
  • Theme: Calculation of impacts in Pillar 1, Measurement, Risk Quantification
  • Risk Type: Credit Risk
  • Text Nature Guidelines
Gestion du risque de crédit
Attente 8.3 : Les établissements devraient tenir compte des risques liés au climat et à l’environnement dans leurs valorisations des garanties.
  • Theme: Calculation of impacts in Pillar 1, Measurement, Risk Quantification
  • Risk Type: Credit Risk
  • Text Nature Guidelines
Gestion du risque de crédit
Attente 8.2 : Il est attendu des établissements qu’ils ajustent leurs procédures de classification des risques afin de déterminer et d’évaluer, au moins qualitativement, les risques liés au climat et à l’environnement.
  • Theme: Calculation of impacts in Pillar 1, Measurement, Risk Quantification
  • Text Nature Guidelines
Gestion du risque de crédit
Attente 8.1 : Les risques liés au climat et à l’environnement devraient être intégrés à toutes les étapes pertinentes du processus d’octroi et de traitement des crédits.
  • Theme: Integration into Pillar 2, Management, Risk Quantification
  • Text Nature Guidelines
Cadre de gestion des risques
Attente 7.7 : Il est attendu des établissements qu’ils évaluent l’adéquation de leurs instruments de détection, mesure et atténuation des risques liés au climat et à l’environnement lors de leurs contrôles réguliers.
  • Theme: Integration of CR into risk management tools, IT architecture and Tools, Management
  • Text Nature Guidelines
Cadre de gestion des risques
Attente 7.6 : Il est attendu des établissements qu’ils évaluent l’incidence des risques liés au climat et à l’environnement sur l’adéquation de leur fonds propres d’un point de vue économique et normatif.
  • Theme: Indicators for measuring climate risk, Measurement, Risk Quantification
  • Text Nature Guidelines
Cadre de gestion des risques
Attente 7.5 : Il est attendu des établissements qu’ils appliquent les règles de diligence appropriées aux aspects climatiques et environnementaux, lors de l’ouverture de la relation avec un nouveau client, puis régulièrement par la suite.
  • Theme: Integration into Pillar 2, Management, Risk Quantification
  • Text Nature Guidelines
Cadre de gestion des risques
Attente 7.4 : Il est attendu des établissements qu’ils adoptent une approche stratégique de la gestion et/ou de l’atténuation des risques liés au climat et à l’environnement qui soit conforme à leur stratégie opérationnelle et à leur appétence pour le risque, et qu’ils adaptent leurs politiques, procédures, limites de risque et contrôles des risques en conséquence.
  • Theme: Integration of CR into risk management tools, IT architecture and Tools, Management
  • Text Nature Guidelines
Cadre de gestion des risques
Attente 7.3 : Il est attendu des établissements qu’ils quantifient adéquatement les risques liés au climat et à l’environnement auxquels ils sont exposés.
  • Theme: Indicators for measuring climate risk, Measurement, Risk Quantification
  • Text Nature Guidelines
Cadre de gestion des risques
Attente 7.2 : Les établissements devraient inclure l’ensemble des risques liés au climat et à l’environnement dans leur évaluation du caractère significatif, pour toutes leurs unités organisationnelles, à court, moyen et long terme, dans différents scénarios.
  • Theme: Integration of CR into risk management tools, IT architecture and Tools, Management
  • Text Nature Guidelines
Cadre de gestion des risques
Attente 7.1 : Il est attendu des établissements qu’ils aient une vision holistique et bien documentée de l’incidence des risques liés au climat et à l’environnement sur les catégories de risques existantes.
  • Theme: Integration of CR into risk management tools, IT architecture and Tools, Management
  • Text Nature Guidelines
Obligation de déclaration
Attente 6.4 : Les établissements devraient être en mesure de produire en temps utile des données agrégées et actualisées sur les risques liés au climat et à l’environnement.
  • Theme: Regulatory reporting, Reporting and Communication
  • Text Nature Guidelines
Obligation de déclaration
Attente 6.3 : Il est attendu que les rapports sur le risque d’un établissement fassent état de l’incidence des risques liés au climat et à l’environnement sur son modèle opérationnel, sa stratégie et son profil de risque.
  • Theme: Regulatory reporting, Reporting and Communication
  • Text Nature Guidelines
Obligation de déclaration
Attente 6.2 : Les risques liés au climat et à l’environnement ayant des caractéristiques spécifiques, il est attendu des établissements qu’ils envisagent d’adapter leurs systèmes d’information, afin de recueillir et agréger systématiquement les données nécessaires pour évaluer leur exposition à ces risques.
  • Theme: Regulatory reporting, Reporting and Communication
  • Text Nature Guidelines
Obligation de déclaration
Attente 6.1 : Il est attendu des établissements qu’ils mettent au point une approche holistique de la gouvernance des données en matière de risques liés au climat et à l’environnement.
  • Theme: Regulatory reporting, Reporting and Communication
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Structure organisationnelle
Attente 5.6 : Il est attendu de la fonction d’audit interne qu’elle étudie, dans le cadre de ses examens, le niveau de préparation de l’établissement pour gérer les risques liés au climat et à l’environnement.
  • Theme: Global organization, Governance, Organisational structure
  • Text Nature Guidelines
Structure organisationnelle
Attente 5.5 : Il est attendu des établissements qu’ils définissent les tâches et responsabilités de la fonction de conformité en s’assurant que le risque de conformité provenant des risques liés au climat et à l’environnement soit dûment pris en compte et efficacement intégré à tous les processus concernés.
  • Theme: Global organization, Governance, Organisational structure
  • Text Nature Guidelines
Structure organisationnelle
Attente 5.4 : Il est attendu des établissements qu’ils définissent les tâches et responsabilités de la fonction de gestion des risques en matière de détection, évaluation, mesure, suivi et déclaration des risques liés au climat et à l’environnement.
  • Theme: Global organization, Governance, Organisational structure
  • Text Nature Guidelines
Structure organisationnelle
Attente 5.3 : Les établissements devraient définir les tâches et responsabilités de la première ligne de défense en termes de prise et de gestion des risques liés au climat et à l’environnement.
  • Theme: Global organization, Governance, Organisational structure
  • Text Nature Guidelines
Structure organisationnelle
Attente 5.2 : Il est attendu des établissements qu’ils veillent à ce que les fonctions participant à la gestion des risques liés au climat et à l’environnement disposent des ressources humaines et financières appropriées.
  • Theme: Global organization, Governance, Organisation and resources
  • Text Nature Guidelines
Structure organisationnelle
Attente 5.1 : Il est attendu des établissements qu’ils attribuent explicitement les responsabilités en matière de risques liés au climat et à l’environnement au sein de leur établissement. Ces responsabilités doivent aussi être clairement attestées dans les politiques, procédures et contrôles pertinents.
  • Theme: Global organization, Governance, Organisational structure
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Appétance pour le risque
Attente 4.3 : Il est attendu des établissements qu’ils veillent à ce que leurs politiques et pratiques de rémunération encouragent un comportement conforme à leur approche (des risques) en matière de climat et d’environnement ainsi qu’à leurs engagements volontaires.
  • Theme: Integration into Pillar 2, Management, Risk Quantification
  • Text Nature Guidelines
Stratégie opérationnelle
Attente 2.2 : La stratégie opérationnelle d’un établissement ainsi que sa mise en oeuvre devraient refléter les risques liés au climat et à l’environnement, par exemple grâce à la fixation et au suivi d’indicateurs-clés de performance (key performance indicators, KPI) qui sont répercutés vers les lignes métier et les portefeuilles.
  • Theme: Business Model Integration, Strategy (Business Model)
  • Text Nature Guidelines
Stratégie opérationnelle
Attente 2.1 : Il est attendu des établissements de crédit qu’ils déterminent quels risques liés au climat et à l’environnement ont une incidence sur leur stratégie opérationnelle à court, moyen et long terme, par exemple en utilisant des analyses de scénarios (de crise).
  • Theme: Business Model Integration, Strategy (Business Model)
  • Text Nature Guidelines
Appétance pour le risque
Attente 4.2 : Il est attendu des établissements qu’ils définissent des indicateurs-clés de risque appropriés et fixent des limites adaptées afin de gérer efficacement les risques liés au climat et à l’environnement, conformément à leurs dispositifs habituels de suivi et de remontée d’informations.
  • Theme: Climate risk appetite, Management, Risk Quantification
  • Text Nature Guidelines
Environnement économique
Attente 1.2 : Il est attendu des établissements qu’ils comprennent comment les risques liés au climat et à l’environnement influencent, à court, moyen et long terme, le cadre dans lequel ils mènent leurs activités, pour alimenter leur processus de stratégie opérationnelle.
  • Theme: Economic environment analysis, Strategy (Business Model)
  • Text Nature Guidelines
Environnement économique
Attente 1.1 : Lorsqu’ils analysent leur environnement économique, les établissements devraient recenser les risques entraînés par le changement climatique et la dégradation de l’environnement au niveau des secteurs et régions géographiques-clés et en rapport avec les produits et services qu’ils fournissent ou envisagent de fournir.
  • Theme: Economic environment analysis, Strategy (Business Model)
  • Text Nature Guidelines
Appétance pour le risque
Attente 4.1 : Il est attendu des établissements qu’ils élaborent une description bien définie des risques liés au climat et à l’environnement dans l’inventaire des risques qui alimente leur déclaration d’appétence pour le risque.
  • Theme: Climate risk appetite, Management, Risk Quantification
  • Text Nature Guidelines
Organe de direction
Attente 3.4 : Il est attendu de l’organe de direction qu’il exerce une surveillance efficace de l’exposition de l’établissement et de sa réaction aux risques liés au climat et à l’environnement.
  • Theme: Governance, Role and Responsabilities, Roles of the Risk Department
  • Text Nature Guidelines
Organe de direction
Attente 3.3 : Il revient à l’organe de direction de s’assurer que l’établissement intègre de façon appropriée les risques liés au climat et à l’environnement dans sa stratégie opérationnelle globale et son dispositif de gestion des risques.
  • Theme: Governance, Role and Responsabilities, Roles of the Risk Department
  • Text Nature Guidelines
Organe de direction
Attente 3.2 : Il est attendu de l’organe de direction qu’il tienne compte des connaissances, des compétences et de l’expérience de ses membres en matière de risques liés au climat et à l’environnement lorsqu’il évalue leur aptitude collective.
  • Theme: Governance, Mandates associated with the role, Role and Responsabilities
  • Text Nature Guidelines
Organe de direction
Attente 3.1 : Il est attendu de l’organe de direction qu’il attribue explicitement les rôles et responsabilités en matière de risques liés au climat et à l’environnement à ses membres et/ou ses sous-comités.
  • Theme: Governance, Mandates associated with the role, Role and Responsabilities
  • Text Nature Guidelines
Politiques et procédures de déclaration
Attente 13.7 : Les établissements devraient évaluer toutes les autres informations liées au risque environnemental nécessaires pour donner une image complète de leur profil de risque.
  • Theme: Regulatory reporting, Reporting and Communication
  • Text Nature Guidelines
Politiques et procédures de déclaration
Attente 13.6 : Il est attendu des établissements qu’ils publient les KPI et KRI utilisés aux fins de la détermination de leur stratégie et de leur gestion des risques, ainsi que leurs résultats actuels par rapport à ces indicateurs.
  • Theme: Regulatory reporting, Reporting and Communication
  • Text Nature Guidelines
Politiques et procédures de déclaration
Attente 13.5 : Un établissement devrait notamment déclarer les émissions financées de GES de champ d’application 3, pour l’ensemble du groupe.
  • Theme: Regulatory reporting, Reporting and Communication
  • Text Nature Guidelines
Politiques et procédures de déclaration
Attente 13.4 : Il est attendu des établissements qu’ils déclarent les risques liés au climat et à l’environnement significatifs en tenant dûment compte de la communication de la Commission européenne intitulée « Lignes directrices sur l’information non financière : Supplément relatif aux informations en rapport avec le climat ».
  • Theme: Regulatory reporting, Reporting and Communication
  • Text Nature Guidelines
Politiques et procédures de déclaration
Attente 13.3 : Lorsqu’un établissement publie des chiffres, indicateurs et objectifs considérés comme significatifs, il devrait déclarer aussi les méthodologies, définitions et critères associés ou y faire référence.
  • Theme: Regulatory reporting, Reporting and Communication
  • Text Nature Guidelines
Politiques et procédures de déclaration
Attente 13.2 : Dans le cas où un établissement estime les risques climatiques non significatifs, il devrait produire des documents ainsi que des informations qualitatives et quantitatives à l’appui de ce jugement.
  • Theme: Regulatory reporting, Reporting and Communication
  • Text Nature Guidelines
Politiques et procédures de déclaration
Attente 13.1 : Il est attendu des établissements financiers qu’ils précisent dans leurs politiques de déclaration les considérations-clés sur lesquelles repose leur évaluation du caractère significatif des risques liés au climat et à l’environnement, ainsi que la fréquence et les modalités de publication des informations.
  • Theme: Regulatory reporting, Reporting and Communication
  • Text Nature Guidelines
Gestion du risque de liquidité
Attente 12 : Il est attendu des établissements qu’ils évaluent si des risques significatifs liés au climat et à l’environnement pourraient entraîner des sorties nettes de trésorerie ou une diminution de leurs coussins de liquidité et, le cas échéant, qu’ils incluent ces facteurs dans leur cadre de gestion du risque de liquidité et leur calibrage des coussins de liquidité.
  • Theme: Measurement, Stress testing & scenarios
  • Risk Type: Liquidity Risk
  • Text Nature Guidelines
Analyses de scénarios et tests de résistance
Attente 11 : Il est attendu des établissements présentant des risques significatifs liés au climat et à l’environnement qu’ils évaluent l’adéquation de leurs tests de résistance en vue de leur intégration dans les scénarios de référence et les scénarios adverses.
  • Theme: Measurement, Stress testing & scenarios
  • Risk Type: Others
  • Text Nature Guidelines
Gestion du risque de marché
Attente 10 : Il est attendu des établissements qu’ils suivent en permanence les effets des facteurs liés au climat et à l’environnement sur leur exposition actuelle au risque de marché et sur leurs placements futurs, et qu’ils mettent au point des tests de résistance incorporant les risques climatiques et environnementaux.
  • Theme: Calculation of impacts in Pillar 1, Measurement, Risk Quantification
  • Text Nature Guidelines
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