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Etendue des exigences de publication
- Publication Date: December 8, 2021
- Language: French
- Geographic Area: Europe, Switzerland
- Issuing Entity: FINMA
- Application Scope: Banks
- Theme: Indicators for measuring climate risk, Regulatory reporting, Reporting and Communication
- Text Nature: Regulations
- General Topic: Climate risk
(Cm 14.2) Les informations qualitatives et quantitatives doivent être publiées en principe en fonction de leur pertinence, dans le cadre des activités exercées et des approches réglementaires utilisées, exception faite des neuf tableaux KM1, OV1, LIQA, CR1, CR3, IRRBBA, IRRBBA1, IRRBB1 et ORA, à publier impérativement par toutes les banques hormis celles qui bénéficient de certaines exonérations selon les Cm 8 à 14.1.
• Les banques systémiques non actives à l’échelle internationale (D-SIB) publient par ailleurs impérativement les tableaux selon l’annexe 3.
• Les banques systémiques actives à l’échelle internationale (G-SIB) publient impérativement en sus les tableaux TLAC1, TLAC2, TLAC3, GSIB1, KM2 ainsi que les tableaux-modèles concernant les Publications par les banques d’importance systémique
• Les banques systémiques non actives à l’échelle internationale (D-SIB) et les banques systémiques actives à l’échelle internationale (G-SIB) publient impérativement en sus les données concernant les risques financiers liés au climat selon l’annexe 5.
La publication des tableaux obligatoires et de l’annexe 5 doit survenir conformément à la fréquence prévue. La banque qui estime que les informations à publier dans un tableau donné ne sont pas pertinentes au sens du Cm 25, en particulier car il s’agit de données insignifiantes, peut s’abstenir de les publier ou ne les publier que partiellement. Si la banque estime que les données ne sont pas pertinentes ou pas matérielles, elle le justifie dans ses documents internes.