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Principe 4 : Dans la définition d’indicateurs de performance ou de suivi, une fois les grandes orientations arrêtées en matière de risques climatiques, les établissements bancaires pourraient également recourir à l’expertise de structures spécialisées, tels que les cercles de réflexion, centres de recherche ou organisations non-gouvernementales.
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Principe 34 : Les établissements devraient évaluer les incidences potentielles actuelles et futures des risques associés au changement climatique, en particulier le risque de transition et le risque physique, sur toute contrepartie et sur l’ensemble des étapes de la relation d’affaire. Cette approche devrait a minima être qualitative (par exemple via un questionnaire dédié donnant lieu à une notation) et s’efforcer d’être quantitative, et inclure des évaluations couvrant l’horizon de planification stratégique.
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Principe 35 : Les établissements devraient poursuivre l’objectif d’intégrer dans leur processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (ICAAP), les expositions significatives affectées par les risques associés au changement climatique, et ce sur tout type de risque pertinent sur un horizon approprié au regard des spécificités de ces risques.
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Principe 36 : Compte tenu des spécificités des risques climatiques, une approche prospective est encouragée. Dans ce cadre, l’analyse de scénarios climatiques constitue un outil utile pour quantifier l’exposition potentielle d’un établissement au risque de transition et au risque physique. En ce qui concerne l’établissement de crédit, cette approche pourrait être utilisée pour évaluer à plus long terme sa résilience et ses vulnérabilités au regard de son modèle d’affaires. Le cas échéant, l’analyse de scénarios devrait notamment prendre en compte le caractère ordonné ou non d’une transition du marché vers une économie à faibles émissions de carbone.
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Principe 3 : Conçus notamment par la fonction en charge de la gestion des risques en lien, au besoin, avec la fonction en charge de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), conformément à l’allocation des responsabilités telle que définie dans la section II, les indicateurs retenus par le comité exécutif pour le suivi et la mise en oeuvre de la stratégie liée aux risques climatiques devraient être examinés par le conseil d’administration dans son rôle de surveillance. Ces indicateurs (par exemple, les encours sur certaines activités carbonées ou les émissions de gaz à effet de serre induites) et la stratégie en général devraient être cohérents avec les dispositifs de gestion des risques tels que définis dans la section III, notamment la déclaration et le cadre d’appétence au risque.
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Principe 37 : Le comité des risques devrait régulièrement revoir, au moins annuellement, les outils de mesure des risques, surveiller l’évolution des expositions, en particulier au regard du cadre d’appétence aux risques, et décider si nécessaire de plans documentés d’atténuation des expositions significatives et de mesures correctives. Le comité des risques devrait également s’assurer que les rapports sur les risques permettent aux organes de direction de disposer d’une vision agrégée concernant les risques financiers liés au changement climatique afin de prendre des décisions pertinentes.
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Principe 30 : Tenant compte des intérêts financiers à long terme des établissements, la déclaration d’appétence pour le risque devrait inclure les risques associés au changement climatique, notamment sous la forme d’indicateurs clés en lien avec leur exposition aux risques climatiques auxquels devraient être associés des limites et des seuils. En conséquence, en complément de mesures qualitatives, les établissements devraient s’efforcer d’utiliser des indicateurs quantitatifs. Ces indicateurs devraient être liés avec ceux mentionnés dans la section I. Lorsque le degré de maturité des indicateurs développés par l’établissement ne le permet pas, les établissements devraient a minima s’appuyer sur des objectifs ou indicateurs qualitatifs.
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Principe 31 : Les établissements devraient gérer les risques financiers liés au changement climatique par le biais de leurs cadres de gestion des risques existants, conformément à leur appétit pour le risque approuvé par le conseil d’administration. Dans cette optique, les établissements devraient identifier, mesurer, surveiller, assurer la gestion des indicateurs clés en lien avec leur exposition aux risques climatiques. L’ensemble de la documentation de référence associée à la gestion des risques devrait être ajusté en conséquence.
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Principe 32 : Compte-tenu des spécificités des risques associés au changement climatique, les établissements devraient collecter et centraliser les données nécessaires pour évaluer les risques portés par les contreparties afin de fournir aux organes de direction une vision agrégée et exhaustive de ces risques et de leur évolution. S’agissant du risque de transition, les établissements devraient s’efforcer de collecter systématiquement les données sur l’empreinte carbone des entreprises qu’ils financent. Concernant le risque physique, les établissements devraient, en fonction des données disponibles, s’efforcer d’identifier la part des actifs des contreparties située dans des zones géographiques vulnérables à ce risque.
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Principe 33 : Les établissements devraient envisager un éventail d’outils quantitatifs et qualitatifs pour mesurer, gérer et suivre explicitement l’évolution de leur exposition aux risques financiers découlant du changement climatique sur les différents types de risques identifiés dans la déclaration d’appétence au risque.
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Principe 2 : L’horizon de planification de la stratégie devrait tenir compte des spécificités des risques liés au changement climatique. Les établissements sont encouragés à ce que les orientations stratégiques soient cohérentes – ou a minima s’y réfèrent – avec les accords internationaux tels que l’Accord de Paris sur le climat (2015), les stratégies nationales pertinentes telles que la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), et le consensus scientifique international tel que les évaluations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).
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Principe 27 : Dans la rédaction du Rapport annuel sur le Contrôle interne (RACI), les établissements pourraient intégrer et décliner une composante risques climatiques pour chaque type de risque concerné.
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Principe 20 : L’organigramme ainsi que l’allocation des ressources financières et humaines devraient refléter l’allocation des responsabilités en matière de risques climatiques au sein de l’établissement. Le renforcement des effectifs chargés des sujets ayant trait aux risques climatiques, ainsi que des moyens nécessaires pour la mise en place et le déploiement d’outils d’analyse et de gestion de ces risques, pourraient être programmés sur plusieurs années, en lien avec l’importance croissante d’une maîtrise de ces risques.
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Principe 28 : En vue d’une gestion effective des risques liés au changement climatique et de leur prise en compte dans la définition et la validation des orientations stratégiques des établissements conformément à leur appétence au risque, les organes de direction, dans leur fonction de surveillance comme dans leur fonction exécutive, devraient être en mesure de s’appuyer sur une évaluation exhaustive de leurs impacts financiers.
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Principe 21 : Au sein des différentes fonctions impliquées, et notamment de la fonction risques, il conviendrait d’identifier et de nommer une personne référente pour les sujets ayant trait aux risques climatiques, ci-après qualifiée de « référent risques climatiques ». Ces mêmes fonctions pourraient respectivement comporter une ou plusieurs personnes, en particulier le référent mentionné dans ce point, dont les compétences et connaissances sont reconnues pour les questions climatiques, notamment en termes d’expérience professionnelle et / ou de formation académique.

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