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Principe 29 : La déclaration d’appétence au risque devrait ainsi décrire l’impact des risques associés au changement climatique pour tout type de risque pertinent. A minima, le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel devraient être considérés.
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Principe 22 : En appui du comité exécutif, un comité responsable des problématiques liées aux risques climatiques coordonnant l’ensemble de la mise en oeuvre de la stratégie en matière de risques climatiques devrait être constitué de manière ad hoc par l’établissement, ou désigné sur la base d’un comité existant. Se réunissant à intervalles réguliers, ce comité pourrait être constitué de membres du comité exécutif, du directeur des risques, du directeur de la Conformité, du responsable de la fonction RSE, ainsi que des responsables des métiers opérationnels et des fonctions support.
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Principe 23 : De manière générale, les comités potentiellement ou manifestement concernés par les risques climatiques devraient être explicitement identifiés par l’établissement. En conséquence, ces risques devraient s’intégrer dans les responsabilités des comités pertinents. Un comité dédié – distinct de celui mentionné ci-dessus – pourrait par ailleurs être constitué pour traiter les arbitrages des transactions les plus complexes, ayant des implications en matière de risques climatiques notamment entre les fonctions risque et de conformité.
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Principe 24 : En tant que première ligne de défense, les lignes de métiers devraient être formées à la prise en compte des risques climatiques dans leur gestion de la relation d’affaires. Chaque grande ligne de métier pourrait avoir un ou plusieurs correspondants dont le rôle serait de faire le lien, en matière de risques climatiques, avec la fonction risque ainsi que les autres fonctions impliquées. L’effort de formation devrait concerner l’ensemble des personnels pertinents.
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Principe 25 : En matière de contrôle permanent (deuxième ligne de défense), les procédures suivies devraient intégrer le contrôle du respect de la politique définie en matière de stratégie et de risques climatiques, dont le respect des objectifs et indicateurs définis, ainsi que des outils d’analyse utilisés. Les fonctions Risque et Conformité auraient vocation à remplir ce rôle.
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Principe 19 : La fonction conformité, en lien avec la fonction RSE selon la pratique des établissements, devrait veiller à ce que les établissements prennent en compte les risques juridiques et de réputation relatifs au climat, compte tenu de leurs engagements à respecter diverses normes, directives, chartes, ou codes de conduite liés à ce sujet. Dans le contexte d’une attention de plus en plus marquée des parties prenantes sur le respect de ces engagements, la fonction conformité devrait s’assurer que ces enjeux sont intégrés dans les processus qui relèvent de sa responsabilité.
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Principe 26 : En matière de contrôle périodique (troisième ligne de défense), les audits devraient progressivement intégrer une composante risques climatiques et, à terme, des missions centrées sur ce risque pourraient être programmées selon des échéances en accord avec le caractère significatif du risque.
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Principe 12 : Les politiques sectorielles définies et mises en oeuvre par les établissements sont un des volets de la déclinaison de leur stratégie arrêtée en matière de risques climatiques et devraient refléter explicitement cette dernière. Elles devraient comporter des critères précis, notamment dans l’identification des activités couvertes et des contreparties associées, afin de permettre un suivi régulier de son respect par les instances compétentes. Elles pourraient, lorsque cela est considéré pertinent au regard de la stratégie adoptée, comporter des objectifs quantitatifs d’évolution du volume d’affaires avec les contreparties identifiées sur un horizon précisément défini.
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Principe 13 : La définition des politiques sectorielles liées aux risques climatiques devrait impliquer tous les organes de décision et fonctions appropriés : le comité exécutif et, selon la pratique établie au sein des établissements, les lignes métiers dans leur élaboration concrète ainsi que le conseil d’administration dans sa fonction de surveillance. Le ou les comités spécialisés s’appuyant sur une expertise interne et/ou externe en matière d’enjeux climatiques pourraient assister les organes de direction.
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Principe 14 : Les politiques sectorielles des établissements, notamment sous l’angle de l’identification de nouveaux secteurs d’activités, devraient être régulièrement revues par le comité exécutif dans le cadre d’une révision périodique de la stratégie en matière de risques climatiques, et être examinées par le conseil d’administration dans son rôle de surveillance.
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Principe 15 : Les politiques de crédit devraient, en lien avec les critères d’évaluation du risque de crédit lié au changement climatique mentionnés dans la section III, être cohérentes avec les politiques sectorielles telles que définies ci-dessus, s’agissant par exemple de l’implication de leur clientèle dans les industries fortement émettrices en gaz à effet de serre (GES), et de leur articulation avec les critères d’entrée en relation d’affaires.
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Principe 16 : Des dispositifs d’incitation cohérents avec les orientations stratégiques en matière de risques climatiques pourraient être mis en place. En particulier, la rémunération variable des membres de la direction générale et des responsables des lignes de métiers concernées par les enjeux climatiques pourrait prendre en compte un ou plusieurs indicateurs liés à ces objectifs stratégiques ainsi que ceux intégrés dans la déclaration d’appétence aux risques (cf. section III).
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Principe 1 : Qu’elles soient traitées de manière explicite et séparée ou via l’appréciation globale des enjeux ESG, les conséquences potentiellement négatives que fait peser le changement climatique sur le positionnement stratégique et les risques financiers de l’établissement devraient être explicitement identifiées par les organes de direction, avec l’implication du conseil d’administration dans son rôle de surveillance, et du comité exécutif, dans son rôle d’élaboration concrète de la stratégie des établissements. À cet égard, les risques climatiques devraient faire l’objet d’orientations stratégiques et explicitement relever d’un ou plusieurs membres du comité exécutif, démontrant un niveau de connaissance suffisant en ce domaine, et s’appuyant sur une expertise interne ou externe reconnue.
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Principe 17 : En matière de risques climatiques, les responsabilités des différentes fonctions concernées par ce thème devraient être identifiées et précisées. Les attributions respectives devraient être clairement définies et l’importance stratégique accordée aux risques climatiques devrait être explicitement affirmée. Cette allocation des responsabilités devrait être intégrée a minima dans un document de référence tel que par exemple les énoncés de mission.
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Principe 10 : La stratégie adoptée par les établissements en matière de risques climatiques devrait faire l’objet d’une communication interne dédiée, dont les éléments pourraient inclure la description des impacts sur l’activité bancaire, des indicateurs de performance et de suivi, la référence aux grands accords internationaux et aux politiques nationales, ainsi que toute information pertinente relative aux politiques sectorielles.

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