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Examen et approbation de l’information • Le comité d’audit doit examiner les états financiers et les rapports de gestion de l’émetteur avant leur publication. Il doit avoir la certitude que des procédures adéquates sont en place pour examiner la communication faite au public, par l’émetteur, de l’information financière extraite ou dérivée de ses états financiers (autre que celle contenue dans les états financiers, les rapports de gestion et les communiqués concernant les résultats annuels et intermédiaires) et doit à cet effet apprécier périodiquement l’adéquation de ces procédures. • Le conseil est tenu d’approuver les états financiers et les rapports de gestion annuels et intermédiaires. Il peut déléguer l’approbation des états financiers et des rapports de gestion intermédiaires à son comité d’audit
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Malgré les incertitudes potentielles et l’horizon temporel plus long associés aux risques liés au changement climatique, le conseil et la direction devraient prendre des mesures appropriées pour les comprendre et en apprécier l’importance relative pour leur entreprise. Cette appréciation devrait s’étendre à un large éventail de risques potentiels liés au changement climatique, à court, à moyen et à long termes.
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En vertu du Règlement 52-109, les dirigeants signataires d’un émetteur inscrit à la cote de la Bourse de Toronto ou de tout autre émetteur qui n’est pas émetteur émergent12 sont notamment tenus d’attester avoir la responsabilité d’établir et de maintenir des contrôles et procédures de communication de l’information. La direction d’un tel émetteur devrait avoir mis en place des contrôles et procédures assurant que l’information liée au changement climatique est rassemblée et qu’elle lui est communiquée pour lui permettre de prendre des décisions en temps opportun concernant la communication de l’information obligatoire, y compris les appréciations de l’importance relative.
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L’information présentée par les émetteurs devrait refléter une évaluation pertinente des renseignements disponibles sur l’importance relative de certains risques touchant leur entreprise et sur l’incidence de ceux-ci.
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L’émetteur ne devrait pas limiter son appréciation de l’importance relative aux risques situés dans un avenir proche.
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Dans le cadre d’une appréciation de l’importance relative, les émetteurs ne devraient pas seulement tenir compte de l’existence des risques liés au changement climatique, mais aussi, si possible, les quantifier et communiquer leurs répercussions potentielles, notamment financières, y compris leur ampleur et leur horizon temporel.
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les émetteurs devraient réfléchir à la manière d’évaluer et de quantifier efficacement les risques liés au changement climatique dans le cadre de leur processus élargi d’évaluation des risques. Tout en reconnaissant la difficulté de quantifier ou d’évaluer les répercussions précises des risques liés au changement climatique, nous estimons que les émetteurs devraient tenir compte des facteurs tant quantitatifs que qualitatifs dans leurs appréciations de l’importance relative, et songer à la possibilité d’utiliser des hypothèses et estimations dont le fondement est raisonnable et qui soient situées dans une fourchette raisonnable.
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En général, les émetteurs devraient présenter l’information importante sur les risques liés au changement climatique dans la notice annuelle et dans le rapport de gestion.
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En plus de l’information à fournir en vertu de la législation en valeurs mobilières, les émetteurs peuvent choisir de communiquer volontairement celle portant sur le changement climatique dans leurs documents d’information continue ou dans d’autres publications. L’information communiquée volontairement peut fournir des renseignements utiles aux investisseurs en sus des documents réglementaires à déposer et devrait être établie avec la même rigueur que ces derniers.
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Le conseil (y compris, pour certaines responsabilités, son comité d’audit) joue un rôle dans la planification stratégique, la surveillance des risques ainsi que l’examen et l’approbation des documents annuels et intermédiaires déposés par l’émetteur en vertu de la réglementation. • Planification stratégique – Le conseil devrait adopter un processus de planification stratégique et approuver un plan stratégique tenant compte, entre autres, des occasions et des risques de l’entreprise. • Surveillance des risques – Le conseil devrait adopter un mandat écrit dans lequel il reconnaît explicitement sa responsabilité, notamment, de définir les principaux risques de l’entreprise de l’émetteur et de veiller à la mise en oeuvre des systèmes appropriés pour les gérer
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Insurance companies should provide aggregated risk exposure to weather-related catastrophes of their property business (i.e., annual aggregated expected losses from weather-related catastrophes) by relevant jurisdiction.
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Asset managers should provide the weighted average carbon intensity, where data are available or can be reasonably estimated, for each product or investment strategy. They should provide other metrics they believe are useful for decision making along with a description of the methodology used.
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Insurance companies should describe key tools or instruments, such as risk models, used to manage climate-related risks in relation to product development and pricing. They should also describe the range of climate-related events considered and how the risks generated by the rising propensity and severity of such events are managed.
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Insurance companies should describe the processes for identifying and assessing climate-related risks on re-/insurance portfolios by geography, business division, or product segments, including the following risks: physical risks, transition risks and liability risks
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Insurance companies should describe the potential impacts of climate-related risks and opportunities, as well as provide supporting quantitative information where available, on their core businesses, products, and services, including: (1) information at the business division, sector, or geography levels; (2) how the potential impacts influence client, cedent, or broker selection; and (3) whether specific climate-related products or competencies are under development, such as insurance of green infrastructure, specialty climate-related risk advisory services, and climate-related client engagement.

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