Mandat du conseil d’administration:
Dans l’information concernant la surveillance et a gestion des risques environnementaux, l’émetteur devrait préciser si :
• la responsabilité de la surveillance et de la gestion des risques, y compris les risques environnementaux, incombe au conseil
• la responsabilité de la surveillance et de la gestion des risques, y compris les risques environnementaux, a été déléguée à un comité du conseil ou de la direction.
- October 27, 2010
- Language: French
- Geographic Area: Canada, North America
- Theme: Reporting and Communication, Risks governance, monitoring and management
- Text Nature: Regulations
- Application Scope: Transversal
- Issuing Entity: CSA