Art. 2, 52 & 54, Rapport d’adéquation (post-trade): Ajout des préférences-clients en matière de durabilité dans les reportings ex-post produits par les sociétés d’investissements pour expliquer l’adéquation entre les objectifs du client et les recommandations faites

Amendment to Art. 9 : Product Governance Les produits financiers doivent être catégorisés selon leur impact en termes de durabilité pour éviter le greenwashing: Impact durabilité positif (en lien avec les préférences-clients) Impact durabilité neutre ou négatif

Art. 2, 52 & 54, Préférences-clients: Collecte des préférences-clients en matière de durabilité, i.e. choix d’un client ou d’un client potentiel quant à savoir si et, le cas échéant, dans quelle mesure, un ou plusieurs des instruments financiers suivants sont intégrés dans son investissement: Instrument pour lequel le client ou le client potentiel détermine qu’une proportion minimale soit investie dans des investissements respectueux de l’environnement tels que définis à l’article 3 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (Taxonomy Regulation, voir Annexe); Instrument pour lequel le client ou le client potentiel détermine qu’une proportion minimale soit investie dans des investissements durables au sens de l’article 2, point (17) du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil (SFDR, voir Annexe); Instrument qui tient compte de et mitige les impacts négatifs sur les facteurs de durabilités et pour lequel les mesures précitées sont définies par le client ou client potentiel

Amendment to Art. 24: Investment advice & Cost & Charge Les rapports pré-contractuels doivent comprendre les objectifs environnementaux du produit, le pourcentage d’alignement à la Taxonomie et la manière dont la Taxonomie sera utilisée pour atteindre ces objectifs.

Art. 2, 52 & 54, Gouvernance produits: Catégorisation des produits financiers selon leur impact en termes de durabilité pour éviter le greenwashing Impact durabilité positif (en lien avec les préférences-clients ci-dessus) Instruments financiers avec a minima* un certain niveau d’investissements durables dans des activités économiques qualifiées d’environnementalement durables selon l’art. 3 de la Taxonomie Instruments financiers avec a minima* une certaine proportion d’investissements durables comme définis par l’art. 2 SFDR, avec la proportion fixée par le client ou client potentiel  Instruments financiers qui tiennent compte de et mitigent les impacts négatifs sur les facteurs de durabilité Impact durabilité neutre ou négatif

Art. 2, 52 & 54, Contrôle d’adéquation: Ajout des préférences-clients en matière de durabilité dans la liste des critères à contrôler pour vérifier l’adéquation entre les objectifs du client et les recommandations faites dans le cadre d’une proposition d’investissement