Regulations
Conseil et direction
Examen et approbation de l’information • Le comité d’audit doit examiner les états financiers et les rapports de gestion de l’émetteur avant leur publication. Il doit avoir la certitude que des procédures adéquates sont en place pour examiner la communication faite au public, par l’émetteur, de l’information financière extraite ou dérivée de ses états financiers …
Conseil et direction
Malgré les incertitudes potentielles et l’horizon temporel plus long associés aux risques liés au changement climatique, le conseil et la direction devraient prendre des mesures appropriées pour les comprendre et en apprécier l’importance relative pour leur entreprise. Cette appréciation devrait s’étendre à un large éventail de risques potentiels liés au changement climatique, à court, à …
Importance relative
En vertu du Règlement 52-109, les dirigeants signataires d’un émetteur inscrit à la cote de la Bourse de Toronto ou de tout autre émetteur qui n’est pas émetteur émergent12 sont notamment tenus d’attester avoir la responsabilité d’établir et de maintenir des contrôles et procédures de communication de l’information. La direction d’un tel émetteur devrait avoir …
Importance relative
L’information présentée par les émetteurs devrait refléter une évaluation pertinente des renseignements disponibles sur l’importance relative de certains risques touchant leur entreprise et sur l’incidence de ceux-ci.
Importance relative
L’émetteur ne devrait pas limiter son appréciation de l’importance relative aux risques situés dans un avenir proche.
Importance relative
Dans le cadre d’une appréciation de l’importance relative, les émetteurs ne devraient pas seulement tenir compte de l’existence des risques liés au changement climatique, mais aussi, si possible, les quantifier et communiquer leurs répercussions potentielles, notamment financières, y compris leur ampleur et leur horizon temporel.
Importance relative
les émetteurs devraient réfléchir à la manière d’évaluer et de quantifier efficacement les risques liés au changement climatique dans le cadre de leur processus élargi d’évaluation des risques. Tout en reconnaissant la difficulté de quantifier ou d’évaluer les répercussions précises des risques liés au changement climatique, nous estimons que les émetteurs devraient tenir compte des …
Importance relative
En général, les émetteurs devraient présenter l’information importante sur les risques liés au changement climatique dans la notice annuelle et dans le rapport de gestion.
Communication volontaire
En plus de l’information à fournir en vertu de la législation en valeurs mobilières, les émetteurs peuvent choisir de communiquer volontairement celle portant sur le changement climatique dans leurs documents d’information continue ou dans d’autres publications. L’information communiquée volontairement peut fournir des renseignements utiles aux investisseurs en sus des documents réglementaires à déposer et devrait …
